Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2010-8201
du 26-07-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures en cas de hausse de la mortalité d'huîtres creuses Crassostrea gigas : dérogation aux interdictions de transferts
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RESUME : Mesures en cas de hausse de la mortalite d'huitres creuses Crassostrea gigas : derogation aux interdictions de transferts
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8201 Publiée le 26-07-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2010.