Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2010-8209
du 02-08-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Anémie infectieuse des équidés : modalités d'application de la décision 2010/346/UE du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l'anémie infectieuse équine en Roumanie
RESUME : Anemie infectieuse des equides : modalites d'application de la decision 2010/346/UE du 18 juin 2010 relative a des mesures de protection concernant l'anemie infectieuse equine en Roumanie
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8209 Publiée le 02-08-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
