Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2010-8212
du 02-08-2010
Statut : Caduque
OBJET : présentation du mode opératoire TRACES -partie échange intracommunautaire
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RESUME : presentation du mode operatoire TRACES -partie echange intracommunautaire
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8212 Publiée le 02-08-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2010.