Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2010-8220
du 05-08-2010
Statut : Caduque
OBJET : règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames.
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RESUME : reglement technique annexe des semences certifiees de cereales autogames.
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8220 Publiée le 05-08-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2010.