OBJET : règlement technique annexe des semences certifiées de plantes à protéines.

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RESUME : reglement technique annexe des semences certifiees de plantes a proteines.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8223 Publiée le 09-08-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :