OBJET : organisation de la préparation des plans d'intervention sanitaire en santé animale et santé végétale

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RESUME : organisation de la preparation des plans d'intervention sanitaire en sante animale et sante vegetale

DGAL/MUS MAAP/DGAL/MUS	Note de service DGAL/MUS/N2010-8230 Publiée le 09-08-2010
Date de fin de validité : 03-09-2010	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :