OBJET : Zones et compartiments piscicoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des poissons (catégorie I : statut indemne

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RESUME : Zones et compartiments piscicoles qualifies au regard des maladies reputees contagieuses des poissons (categorie I : statut indemne)

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8240 Publiée le 18-08-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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