Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8240

du 18-08-2010

Statut : Caduque

OBJET : Zones et compartiments piscicoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des poissons (catégorie I : statut indemne

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RESUME : Zones et compartiments piscicoles qualifies au regard des maladies reputees contagieuses des poissons (categorie I : statut indemne)

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8240

Publiée le 18-08-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2010.