Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2010-8254
du 02-09-2010
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/N2010-8202 du 26 juillet 2010
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RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/N2010-8202 du 26 juillet 2010 (Tests de depistage des inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualite).
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8254 Publiée le 02-09-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2010.