Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDAEI/N2010-8263

du 20-09-2010
Statut : EnVigueur

OBJET : Réglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service économique

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RESUME : Reglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service economique

DGAL

MAAP/DGAL/SCAS/SDAEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDAEI/N2010-8263

Publiée le 20-09-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDAEI/BEPT	Note de service DGAL/SDAEI/N2010-8263 Publiée le 20-09-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2010.

DGAL/SDAEI/N2010-8263

du 20-09-2010 Statut : EnVigueur

du 20-09-2010
Statut : EnVigueur