Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDAEI/N2010-8263
du 20-09-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Réglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service économique
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RESUME : Reglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service economique
DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDAEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDAEI/N2010-8263 Publiée le 20-09-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2010.