Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDAEI/N2010-8263
du 20-09-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Réglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service économique
(Télécharger le PDF (1054ko))
RESUME : Reglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service economique
|
DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDAEI/BEPT
|
Note de service DGAL/SDAEI/N2010-8263 Publiée le 20-09-2010 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2010.