Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264
du 22-09-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, oeuf et ovoproduits.
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RESUME : Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnes, produits de la peche, miel, œuf et ovoproduits.
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 Publiée le 22-09-2010 |
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Date de fin de validité : 08-10-2010
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2010.