OBJET : Protocole de gestion pour 2011 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt, et affaires rurales)

(Télécharger le PDF (76ko))

RESUME : Protocole de gestion pour 2011 du programme 206

DGAL MAAP/DGAL/SDPPST/BPPSQSA/MAPP	Note de service DGAL/SDPPST/MAPP/N2010-8266 Publiée le 23-09-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :