Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPPST/MAPP/N2010-8266
du 23-09-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Protocole de gestion pour 2011 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt, et affaires rurales)
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RESUME : Protocole de gestion pour 2011 du programme 206
DGAL MAAP/DGAL/SDPPST/BPPSQSA/MAPP
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Note de service DGAL/SDPPST/MAPP/N2010-8266 Publiée le 23-09-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2010.