OBJET : Etats-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant des conserves faiblement acides.

(Télécharger le PDF (335ko))

RESUME : Etats-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'etablissements français produisant des conserves faiblement acides.

DGAL MAAP/ DGAL/SA/SCAS/SDASEI/DGCCRF/SDPAA/BD4/POV	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8278 Publiée le 14-10-2010
Date de fin de validité : 20-10-2010	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :