Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8280

du 19-10-2010

Statut : Caduque

OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8061 du 9 mars 2010 relative au système de traçabilité des porcs - Rappel des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8061 du 9 mars 2010 relative au systeme de traçabilite des porcs - Rappel des sanctions prevues en cas de non-respect de la reglementation.

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8280

Publiée le 19-10-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-10-2010.