Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286
		du 26-10-2010 
Statut : EnVigueur
OBJET : TURQUIE - exportation de viandes bovines françaises - modèle de certificat sanitaire - modalités de mise en oeuvre de tests ESB sur des bovins âgés de moins de 30 mois.
(Télécharger le PDF (460ko))
RESUME : Turquie - exportation de viandes bovines françaises - modele de certificat sanitaire - modalites de mise en œuvre de tests ESB sur des bovins ages de moins de 30 mois.
| 
		 DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/SDSPA/BSA/SCAS/SDASEI/BEPT 
  | 
     	
		 Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286 Publiée le 26-10-2010  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2010.
		