Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286
du 26-10-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : TURQUIE - exportation de viandes bovines françaises - modèle de certificat sanitaire - modalités de mise en oeuvre de tests ESB sur des bovins âgés de moins de 30 mois.
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RESUME : Turquie - exportation de viandes bovines françaises - modele de certificat sanitaire - modalites de mise en œuvre de tests ESB sur des bovins ages de moins de 30 mois.
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/SDSPA/BSA/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286 Publiée le 26-10-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2010.