Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQA/N2010-8289
du 26-10-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Utilisation de désinfectants chimiques, insecticides et rodenticides dans les établissements manipulant, transformant ou distribuant des denrées alimentaires
RESUME : Utilisation de desinfectants chimiques, insecticides et rodenticides dans les etablissements manipulant, transformant ou distribuant des denrees alimentaires
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DGAL MEIE/DGCCRF/SDPCS/SRA / MAAP/DGAL/SA/SDQA/BLA
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Note de service DGAL/SDQA/N2010-8289 Publiée le 26-10-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07600 - Risques physico-chimiques
Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2010.