OBJET : Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l'exportation.

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RESUME : Programme de conformite phytosanitaire a la NIMP 15 des emballages en bois destines a l'exportation.

DGAL MAAP/DGAL/SDPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8304 Publiée le 08-11-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2015-1066 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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