Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8310

du 16-11-2010

Statut : EnVigueur

OBJET : Importation de médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service

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RESUME : Importation des medicaments veterinaires et veterinaires prestataires de service

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8310

Publiée le 16-11-2010

Diffusion : Limité sanitaire

Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2010.