Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2010-8310
du 16-11-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Importation de médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service
(Télécharger le PDF (69ko))
RESUME : Importation des medicaments veterinaires et veterinaires prestataires de service
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8310 Publiée le 16-11-2010 |
---|---|
|
Diffusion : Limité sanitaire |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2010.