OBJET : Protocole relatif au financement du surcoût des repères électroniques de première identification des petits ruminants dans les départements d'Outre-Mer et de Corse.

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RESUME : Protocole relatif au financement du surcout des reperes electroniques de premiere identification des petits ruminants dans les departements d'Outre-Mer et de Corse.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8314 Publiée le 17-11-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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