Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2011-1063
Statut : Caduque
OBJET : Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux au 1er septembre 2011
(Télécharger le PDF (15ko))
RESUME : Demande de conge de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux au 1er septembre 2011
SG/SRH
|
SG/SRH/SDMEC/N2011-1063 Publiée le 01-04-2011 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2011.