OBJET : Organisation et fonctionnement de la commission permanente créée, par le décret n°2011-191 du 17 février 2011, dans les EPLEFPA

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RESUME : Organisation et fonctionnement de la commission permanente creee, par le decret n/°2011-191 du 17 fevrier 2011, dans les EPLEFPA

DGER	DGER/SDEDC/N2011-2065 Publiée le 02-05-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :