OBJET : Organisation et fonctionnement du conseil de l'éducation et de la formation créé, par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dans les EPLEFPA

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RESUME : Organisation et fonctionnement du conseil de l'education et de la formation cree, par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la peche, dans les EPLEFPA

DGER	DGER/SDPFE/N2011-2090 Publiée le 20-07-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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