OBJET : additif à la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : additif a la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

DGER	DGER/SDEDC/N2011-2111 Publiée le 13-09-2011
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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