Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDESR/N2011-2139


Statut : Caduque


OBJET : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

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RESUME : Appel a propositions de projets contribuant a la mission d'animation et de developpement des territoires au sein des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

DGER

DGER/SDESR/N2011-2139

Publiée le 25-10-2011

Date de fin de validité : 20-01-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2011.