Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDESR/N2011-2139
Statut : Caduque
OBJET : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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RESUME : Appel a propositions de projets contribuant a la mission d'animation et de developpement des territoires au sein des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
DGER
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DGER/SDESR/N2011-2139 Publiée le 25-10-2011 |
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Date de fin de validité : 20-01-2012
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2011.