Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGER/SDPOFE/N2011-2141

Statut : Caduque

OBJET : Instructions relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues au 2 du III de l'article 3 du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire).

(Télécharger le PDF (38ko))

RESUME : Instructions relatives a la mise en œuvre des dispositions prevues au 2 du III de l'article 3 du decret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire).

DGER

DGER/SDPOFE/N2011-2141

Publiée le 25-10-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/N2011-2141 Publiée le 25-10-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2011.