OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

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RESUME : Recensement des eleves de l'enseignement agricole en situation de handicap (operation statistique).

DGER	DGER/MSSI/SDPOFE/N2011-2165 Publiée le 30-11-2011
Date de fin de validité : 04-01-2012	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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