OBJET : Recensement annuel des groupements agricoles d'exploitation en commun dont les dossiers ont été examinés en comité départemental d'agrément des GAEC pendant l'année 2010 et ont fait l'objet d'un accord ou d'un retrait d'agrément, d'une transformation en autre forme sociétaire ou d'une dissolution.

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RESUME : Recensement annuel des groupements agricoles d'exploitation en commun dont les dossiers ont ete examines en comite departemental d'agrement des GAEC pendant l'annee 2010 et ont fait l'objet d'un accord ou d'un retrait d'agrement, d'une transformation en autre forme societaire ou d'une dissolution.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2011-3004 Publiée le 24-01-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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