Bulletin officiel

OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des batiments d'elevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-etre animal.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2011-3012 Publiée le 09-03-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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