Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/N2011-3023

Statut : EnVigueur

OBJET : Approbation des budgets et des comptes financiers dans le cadre de la tutelle des Chambres d'agriculture

(Télécharger le PDF (22ko))

RESUME : Approbation des budgets et des comptes financiers dans le cadre de la tutelle des Chambres d'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDG/N2011-3023

Publiée le 04-07-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2011-3023 Publiée le 04-07-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2011.

Agriculture.gouv.fr