Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/N2011-3031

Statut : EnVigueur

OBJET : Fonds de modernisation des scieries - mise en place des prêts participatifs de développement en faveur des petites et moyennes entreprises de la filière forêt - bois

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RESUME : Fonds de modernisation des scieries - mise en place des prets participatifs de developpement en faveur des petites et moyennes entreprises de la filiere foret - bois

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/N2011-3031

Publiée le 09-08-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDFB/N2011-3031 Publiée le 09-08-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2011.