Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2011-3034
Statut : Caduque
OBJET : CPER 2007-2013 - Evolution des orientations dans le secteur de la production de lait de vache
RESUME : CPER 2007-2013 - Evolution des orientations dans le secteur de la production de lait de vache
|
DGPAAT
|
DGPAAT/SDPM/N2011-3034 Publiée le 04-10-2011 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
