Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/N2011-3038
Statut : Caduque
OBJET : Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2012 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).
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RESUME : Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2012 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-etablissements du Reseau (OIER).
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/N2011-3038 Publiée le 16-11-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2011.