Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MUS/N2011-8001
du 04-01-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de gestion complémentaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines.
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RESUME : Mesures de gestion complementaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines.
DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/MUS
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Note de service DGAL/SDSSA/MUS/N2011-8001 Publiée le 04-01-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2011.