Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MUS/N2011-8001

du 04-01-2011

Statut : Abrogee

OBJET : Mesures de gestion complémentaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines.

(Télécharger le PDF (125ko))

RESUME : Mesures de gestion complementaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/MUS

Note de service

DGAL/SDSSA/MUS/N2011-8001

Publiée le 04-01-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2011.