OBJET : Russie - Décision des autorités russes suite à la transmission des plans d'actions des entreprises dont l'agrément est suspendu consécutivement à la mission d'inspection qui s'est déroulée du 31 mai au 11 juin 2010.

(Télécharger le PDF (21ko))

RESUME : Russie - Decision des autorites russes suite a la transmission des plans d'actions des entreprises dont l'agrement est suspendu consecutivement a la mission d'inspection qui s'est deroulee du 31 mai au 11 juin 2010.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8009 Publiée le 07-01-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :