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DGAL/SDQPV/N2011-8013

du 07-01-2011
Statut : EnVigueur

OBJET : Méthode d'inspection pour le contrôle du respect du Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation.

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RESUME : Methode d'inspection pour le controle du respect du Programme de conformite phytosanitaire des emballages en bois destines a l'exportation.

DGAL/SDPRAT

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2011-8013

Publiée le 07-01-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL/SDPRAT MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8013 Publiée le 07-01-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2011.

Bulletin officiel

DGAL/SDQPV/N2011-8013

du 07-01-2011 Statut : EnVigueur

du 07-01-2011
Statut : EnVigueur