Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2011-8013
du 07-01-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Méthode d'inspection pour le contrôle du respect du Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation.
(Télécharger le PDF (159ko))
RESUME : Methode d'inspection pour le controle du respect du Programme de conformite phytosanitaire des emballages en bois destines a l'exportation.
|
DGAL/SDPRAT MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV
|
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8013 Publiée le 07-01-2011 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2011.