OBJET : règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences.

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : reglement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs resultats d'analyses pour la certification des semences.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8016 Publiée le 12-01-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :