Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8045
du 22-02-2011
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCACS/SDASEI/N2009-8306 du 10 novembre 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits composites à base de produits laitiers vers la Fédération
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCACS/SDASEI/N2009-8306 du 10 novembre 2009 relative aux modalites d'agrement des etablissements exportant des laits, produits laitiers et produits composites a base de produits laitiers vers la Federation de Russie.
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8045 Publiée le 22-02-2011 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2011.