Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDAEI/N2011-8072

du 16-03-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : PEROU : Modalités d'agrément des centres de collecte de semence bovine pour exporter vers le Pérou.

(Télécharger le PDF (23ko))

RESUME : PEROU : Modalites d'agrement des centres de collecte de semence bovine pour exporter vers le Perou.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SDAEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDAEI/N2011-8072

Publiée le 16-03-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2011.