Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDAEI/N2011-8072
du 16-03-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : PEROU : Modalités d'agrément des centres de collecte de semence bovine pour exporter vers le Pérou.
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RESUME : PEROU : Modalites d'agrement des centres de collecte de semence bovine pour exporter vers le Perou.
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SDAEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDAEI/N2011-8072 Publiée le 16-03-2011 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2011.