Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8074

du 28-03-2011
Statut : Abrogee


OBJET : SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour et mise à jour des agréments existants.

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RESUME : SINGAPOUR - Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et produits a base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour et mise a jour des agrements existants.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SDSSA/BEAD/BETD/SDAEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8074

Publiée le 28-03-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2011.