Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8074
du 28-03-2011
Statut : Abrogee
OBJET : SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour et mise à jour des agréments existants.
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RESUME : SINGAPOUR - Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et produits a base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour et mise a jour des agrements existants.
DGAL MAAPRAT/DGAL/SDSSA/BEAD/BETD/SDAEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8074 Publiée le 28-03-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2011.