Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2011-8092
du 13-04-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou
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RESUME : Procedure d'attribution de l'agrement zoosanitaire des fermes aquacoles, a l'exception des fermes conchylicoles, conformement a l'arrete du 8 juin 2006 modifie relatif a l'agrement des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale.
DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8092 Publiée le 13-04-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2011.