OBJET : Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou

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RESUME : Procedure d'attribution de l'agrement zoosanitaire des fermes aquacoles, a l'exception des fermes conchylicoles, conformement a l'arrete du 8 juin 2006 modifie relatif a l'agrement des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8092 Publiée le 13-04-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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