Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2011-8099
du 26-04-2011
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif à la note de suivi régionale Ecophyto 2018
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif a la note de suivi regionale Ecophyto 2018
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BBBQV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8099 Publiée le 26-04-2011 |
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Date de fin de validité : 15-05-2011
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2011.