Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2011-8107
du 10-05-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Tuberculose bovine : Dispositions techniques en application de l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié
RESUME : Tuberculose bovine : Dispositions techniques en application de l'arrete du 15 septembre 2003 modifie
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8107 Publiée le 10-05-2011 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :