OBJET : Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année N

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RESUME : Delegation de missions administratives relatives a la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - Annee N

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8131 Publiée le 14-06-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :