OBJET : Production de produits à base de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

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RESUME : Production de produits a base de viande dans les etablissements agrees ou derogataires a l'agrement.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8153 Publiée le 28-06-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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