Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2011-8170
du 18-07-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges au sein de l'Union européenne de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
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RESUME : Statut des Etats membres et regions d'Etats membres de l'Union Europeenne et conditions sanitaires applicables aux echanges au sein de l'Union europeenne de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8170 Publiée le 18-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2011.