Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MAPP/N2011-8173
du 20-07-2011
Statut : Caduque
OBJET : Orientations générales des missions du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et priorités d'action 2012
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RESUME : Orientations generales des missions du programme 206
DGAL MAAPRAT/DGAL/MAPP
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Note de service DGAL/MAPP/N2011-8173 Publiée le 20-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08720 - Pilotage
Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2011.