Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2011-8174
du 25-07-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA n° 2010-8212 du 2 août 2010
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RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA n° 2010-8212 du 2 aout 2010
DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8174 Publiée le 25-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2011.