Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8216
du 26-09-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la note de service N°2009-8269 du 1er octobre 2009 relative aux conditions d'exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l'Egypte .
RESUME : Modification de la note de service N°2009-8269 du 1er octobre 2009 relative aux conditions d'exportation de viandes bovines, de preparations de viandes bovines et de produits a base de viandes bovines vers l'Egypte .
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8216 Publiée le 26-09-2011 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2011.