Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2011-8218

du 27-09-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour de la liste des laboratoires réalisant des analyses officielles dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale, et des produits destinés à l'alimentation animale p

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RESUME : Cette note de service actualise la liste des laboratoires agréés retenus pour effectuer les analyses des prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d’origine animale, et des produits destinés à l’alimentation animale pour l’année 2010.

DGAL/SDPRAT

MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDPPST/BLACCO

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2011-8218

Publiée le 27-09-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2011.