Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2011-8223
du 04-10-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif d'encadrement de l'utilisation des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
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RESUME : Dispositif d'encadrement de l'utilisation des medicaments anticancereux en medecine veterinaire
DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8223 Publiée le 04-10-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2011.