Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8231
du 18-10-2011
Statut : Caduque
OBJET : Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant de la nourriture pour bébé, des confiseries , des fromages, ainsi que des produits laitiers séchés ou déshydratés - note complémentaire
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RESUME : Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'etablissements français produisant de la nourriture pour bebe, des confiseries , des fromages, ainsi que des produits laitiers seches ou deshydrates - note complementaire
DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEDT / MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8231 Publiée le 18-10-2011 |
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Date de fin de validité : 30-10-2011
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2011.